CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL GITE DES SAGNES - Le Bourg -  63850 LA GODIVELLE

RC : 488 857 731
TVA intercommunautaire FR38488857731

PRIX

Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises et correspondent au prix d’une nuitée ou d’une demi-pension par personne.

Le client accepte donc les prix indiqués.

La description du séjour est accompagnée de la liste des prestations comprises dans le prix. Les prix indiqués ont été fixés en fonction des coûts des prestations et peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont révisables en cas de modifications imprévisibles et sont susceptibles d’être révisés une fois par an et doivent être confirmés au moment de la réservation.

La demi-pension comprend la nuitée, le dîner et le petit déjeuner, boissons non comprises.

La taxe de séjour est en supplément.

RESERVATION

Au moment de l’inscription, le client doit avoir pris connaissance des définitions particulières s’appliquant au séjour en plus des conditions générales de vente.

Pour un groupe constitué, l'acompte se fera au nom de la personne ou de l'organisme (club, amicale, association, etc.) qui organise le séjour.

Il est possible de réserver de 6 façons :

-          par téléphone : 04 73 71 92 60.

-          par e-mail : gds63@ovh.fr.

-          par le site internet : www.gitedessagnes.com.

-         par carte de crédit.

-          par courrier : Gîte des Sagnes, Le Bourg, 63850, LA GODIVELLE.

-          par visite directe à l’établissement.

Toute demande de réservation faite par téléphone doit être confirmée par courrier ou courriel.

Les réservations ne sont considérées comme ferme qu’à la réception d’un acompte, convenu d’une valeur de 30% du montant total du séjour, déductible à la fin de la prestation.
Cette somme est à verser au Gîte des Sagnes, la confirmation entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

SOLDE

La totalité du séjour et des frais impliqués appelés « extras » doivent être réglés dans leur intégralité au moment du départ, sauf accord du Gîte des Sagnes avant
le début du séjour. 
Pour un groupe constitué, le solde se fera au nom de la personne ou de l'organisme (club, amicale, association, etc.) qui organise le séjour.

Le règlement s’effectue en utilisant les modes suivants :

-          par espèces.

-          par chèque bancaire émis par des établissements ayant une adresse en France métropolitaine et libellé en euros.

-          par cartes bancaires.

HEBERGEMENT

Les chambres et dortoirs sont mis à la disposition des clients à partir de 17 heures le jour de l’arrivée et ce jusqu’à 9 heures 30 le jour du départ. Si les couchages sont prêts avant 17 heures, le client peut en prendre possession à la discrétion de la direction.

Tout l’ensemble des locaux est une zone non fumeur.

Etablissement recevant du public et exerçant sous licence IV, il est strictement interdit d’apporter et/ou de consommer de l’alcool, à titre privé, par toute personne
se trouvant dans l’établissement ou dans des zones extérieures communes (terrasse, jardin etc.) appartenant à l’auberge.

Les animaux sont admis uniquement dans la salle de restaurant, ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître. Les pièces communes leurs sont accessibles sous réserve que les autres clients présents ne soient pas incommodés.

ANNULATION

En application des conditions générales de vente acceptées lors de la réservation, le montant total sera exigé (hors taxe de séjour), déduction faite de l’acompte déjà versé.

CLAUSE DE RESILIATION ET RESPONSABILITE

La réservation pourra être résiliée de plein droit par le Gîte des Sagnes, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d’événement constitutif de force majeure (article 1148 du code civil) ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’établissement conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable au Gîte des Sagnes, notamment en cas de retard d’ouverture ou non ouverture (catastrophe naturelle,
routes fermées…).

Il appartient à chaque client de se renseigner, avant la réservation, sur les éventuels évènements locaux qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour.
Aucune réclamation de ce fait, ne pourra être adressée.

 

Le site internet du Gîte des Sagnes et parfois les e-mails émis, contiennent des liens hyper textes pouvant renvoyer vers d’autres sites ou page web que le site internet de l’établissement.
Le Gîte des Sagnes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des ces sites et pages web contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles, le Gîte des Sagnes se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification du site Internet et des différents supports lors de leur réédition.

Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

TEXTES APPLICABLES ET JURIDICATION

Les présentes comme le contrat de vente sont soumis à la loi française.

 

En cas de litige, seul le Tribunal de Clermont-Ferrand (63) est compétant.